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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Fermiers, traitants et leurs commis"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Fermiers, traitants et leurs commis 		16590320(01)
Conditions 9 du don gratuit : que les droits de la douane de Valence soient conformes au bail du fermier et que la cour des Aides ait connaissance des contraventions Action des Etats